Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Documentation française (La) - 4/2009

Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (articles 87 § 1 du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre les entreprises ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine essentiel par les enjeux qu'il recouvre et qui se trouve être au cœur des politiques de relance depuis 2008. Il aborde tour à tour les conditions de compatibilité selon les types d'aides d'État, les règles sectorielles pour lesquelles s'applique le règlement général d'exemption par catégorie et les règles de procédure. Les annexes présentent la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'État.

341.242 VAD

Guide des associations : Edition 2009-2010

Documentation française (La)

Journaux officiels (Editions des) - 7/2009

Créer une association s'accompagne de diverses formalités à connaître : faut-il ou non déclarer son association ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer ? Quelles sont les obligations de l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?

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Formation professionnelle continue : guide FPC 2010 : pratique de la formation, modèles et tableaux, fiches questions/réponses , fiches professions

Editions législatives - 9/2009

Guide pratique sur la formation professionnelle continue avec coffret de mise à jour.

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