Rapport d'observations définitives du 13 août 2009 sur la gestion de la politique ferroviaire la Région de Haute-Normandie

Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

13/8/2009

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête conduite entre la Cour des comptes et certaines chambres régionales sur les transports ferroviaires régionaux de voyageurs.

352.439 RAP

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Budgets primitifs des régions en 2009 (Les)

 

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Ministère de l'intérieur - 9/2009

Ce document présente une analyse des budgets primitifs des régions pour 2009
A la fois vue d'ensemble des données financières des régions (montant des dépenses et des recettes, investissement, fonctionnement, endettement, épargne , fiscalité, ... ) il propose, pour chaque région, une fiche synthétique.

352.4 213 BUD

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Bilan de la péréquation régionale (Le)

 

Jarlier, Pierre

Sénat - 15/7/2009

Profondément remaniée en 2004, la politique de péréquation régionale ambitionne de favoriser l'égalité entre les régions françaises. Au terme de ses auditions et déplacements, M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la commission des Finances du Sénat, dresse un bilan nuancé du dispositif mis en œuvre. Si sa performance apparaît non négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités territoriales - , la péréquation régionale présente néanmoins plusieurs inconvénients : des effets de seuil brutaux, l'utilisation d'un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualité peu cohérente entre ses critères d'éligibilité et ses critères de répartition. Dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle, qui représente une occasion à saisir pour donner une nouvelle impulsion à la réforme des dispositifs de péréquation, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour apporter une contribution utile à la réflexion en cours sur l'avenir des finances locales. Mieux prendre en compte la réalité des territoires, en rapprochant notamment les critères d'éligibilité à la péréquation régionale des règles de calcul de la répartition des dotations : telle est l'une des voies de réforme envisagées pour faire de la péréquation régionale une politique plus ambitieuse, plus efficace et, d'abord, plus juste.

352.4 213 BIL

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Finances publiques

Damarey , Stéphanie

Gualino - 8/2008

L'essentiel des finances publiques, manuel pour aider les candidats aux concours de la fonction publique

351.076 FIN

Bonne gouvernance des finances publiques dans le monde (La): Actes de la IVè université de printemps de finances publiques

Bouvier, Michel

LGDJ - 4/2009

Comment se présente la bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ? Quels traits communs rapprochent les conceptions contemporaines dans le domaine, quelles différences les opposent ?
Cet ouvrage rassemble les réflexions qui ont été produites sur le sujet lors de la IVe Université de printemps de Finances Publiques qui s'est tenue les 16 et 17 juin 2008 à Paris, au Centre Pierre Mendès France au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

336 BON

Gestion 2008 des services de la Présidence de la République

Cour des comptes

352.4 GES

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Finances des collectivités locales en 2009 (Les) : Etat des lieux

Laignel, André - Guené, Charles

Observatoire des finances locales - 7/7/2009

Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2008 et des perspectives pour 2009. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser en profondeur les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points présentés dans le commentaire d'ensemble.

352.4 214 FIN

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Finances locales (Les)

Robert, Fabrice

Documentation française (La) - 10/4/2009

L'ouvrage décrit le cadre juridique qui permet aux collectivités territoriales de lever des impôts et de décider de l'emploi de ces ressources

352.421 4 FIN