Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Documentation française (La) - 4/2009

Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (articles 87 § 1 du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre les entreprises ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine essentiel par les enjeux qu'il recouvre et qui se trouve être au cœur des politiques de relance depuis 2008. Il aborde tour à tour les conditions de compatibilité selon les types d'aides d'État, les règles sectorielles pour lesquelles s'applique le règlement général d'exemption par catégorie et les règles de procédure. Les annexes présentent la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'État.

341.242 VAD

Droit constitutionnel

Chantebout , Bernard

Sirey - 10/2008

Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l’étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret.Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 sont intégrées à leurs places dans l’ouvrage, avec les critiques qu’on peut légitimement en faire.

342 DRO

Droit constitutionnel et institutions politiques

Duhamel , Olivier

Seuil - 2/2009

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l’ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. Il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l’enseignement supérieur.
Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d’aujourd’hui d’une façon originale. L’horizon s’élargit avec l’examen de grands pays trop méconnus, tels l’Inde ou le Japon. Il propose donc un moyen sans équivalent d’enrichir sa culture juridique et politique.
La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l’étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d’une dizaine d’autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l’ouvrage analyse l’originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l’américaine ni à l’européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l’Union européenne

342 DRO

Sécurité des spectacles et évènements culturels

Joly, Eric

Millénaire presse - 2009

Que faut-il savoir avant le passage d’une commission de sécurité ? Quand peut-être engagée la responsabilité civile – voire pénale – d’un dirigeant de salle de spectacles ou d’un organisateur de festivals ? Quelles sont les normes à respecter pour une manifestation en plein air ou sur l’espace public ? Quels sont les textes applicables aux ERP ? Quelles sont les règles spécifiques aux monuments historiques, aux chapiteaux, aux structures temporaires ?

Dans un langage clair, avec une approche pratique, cet ouvrage réunit des informations récentes sur la sécurité des spectacles et des manifestations à caractère culturel. Il présente l’essentiel à connaître et s’adresse aux lieux de spectacles, aux théâtres, aux festivals, aux services culturels des collectivités, aux associations et, d’une manière générale, à tout producteur ou organisateur de spectacles.

344.05 SEC

Monuments historiques

Planson,Cyrille

Millénaire presse - 2009

Quelles sont les règles d’inscription et de classement d’un monument historique ? Comment conduire une opération de restauration ou de construction aux abords d’un monument historique ? Quelles sont les clés de financement public et privé pour la restauration d’un monument ? Quel est le rôle des architectes des bâtiments de France ? Comment organiser l’accueil du public, accueillir un spectacle ? Quelles sont les règles de gestion familiale d’un monument historique (indivision, SCI, donation, succession) ? Quels sont les avantages fiscaux liés à la propriété privée d’un monument historique ?

Avec ses entrées simples et pratiques, cet ouvrage offre des informations récentes sur l’environnement juridique des monuments historiques et des activités qui peuvent y être développées. Un outil de travail indispensable aux propriétaires de monuments historiques, responsables de collectivités, associations de sauvegarde et d’animation du patrimoine…

363.6 MON

Droits d'auteur et droits voisins

Vincent,Jean

Millénaire presse - 2009

Cet aide-mémoire est l’outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d’artistes…), des étudiants et des praticiens des droits d’auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Il comporte un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

346.04 DRO

Spectacle vivant

Planson, Cyrille

Millénaire presse - 2009

Quelles sont les obligations légales à respecter lors de l’organisation d’un spectacle ou d’un concert ? Quelles sont les différents modes de gestion d’un équipement culturel ? Quelles clauses mentionner dans ses contrats de vente ou de coproduction ? Quelles sont les règles à respecter en matière de billetterie ? Comment organiser un événement culturel en toute sécurité ?...

Avec ses entrées simples et pratiques, cet ouvrage offre des informations récentes sur l’environnement juridique des activités liées à la production, à la diffusion du spectacle vivant et à l’organisation de manifestations culturelles. Un outil de travail indispensable aux responsables de compagnies, de lieux de spectacles, de théâtres, de festivals, de services culturels des collectivités locales, d’associations...

791.06 SPE

Code électoral 2009

Dalloz - 22/4/2009

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit des élections en France.

342.07 COD

Code rural, code forestier 2009 commenté

Dalloz - 20/5/2009

343.076 COD

Code monétaire et financier 2009

Pezard , Alice

Litec - 8/1/2009

L'ouvrage regroupe tous les textes relatifs au droit monétaire et droit financier.

343.032 COD