Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales (Le)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Journaux officiels (Editions des) - 10/11/2009

Depuis les lois Defferre de 1982/83 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée.
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement.
Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.

352.283 RAP

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Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ?

Halde

11/2009

Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans ce guide.
Le secteur public est loin d’être exemplaire en la matière. Depuis sa création en 2005, la HALDE a reçu 4 894 réclamations relatives à l’emploi dans les trois fonctions publiques, ce qui représente 17 % des réclamations enregistrées. Contrairement à ce que l’on observe dans le secteur privé, les réclamations concernent surtout le déroulement de carrière des agents (88%), et moins le recrutement (12%) en raison de la règle des concours.

331.13 PRE

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Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales (Le)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Journaux officiels (Editions des) - 10/11/2009

Depuis les lois Defferre de 1982/83 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée.
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement.
Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.

352.283 RAP

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Conduite par l'Etat de la décentralisation (La)

Cour des comptes

Documentation française (La) - 28/10/2009

Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.

352.283 CON

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Elus régionaux à l'image des électeurs ?: l'impératif représentatif en Allemagne , en Espagne et en France (Des)

Godmer , Laurent

Harmattan (L') - 6/2009

L'ouvrage tente , par le biais d'enquêtes et études des biographies des membres des assemblées régionales allemandes , françaises et espagnoles, de préciser le capital d'éligibilité requis pour être un élu régional.

320.83 ELU

Ce que régions veulent dire : réponse au rapport Balladur

Rousset, Alain - Viard, Jean

Aube (Editions de l') - 20/5/2009

Dialogue entre le député A.Rousset et le sociologue J.Viard qui comparent leurs points de vue sur la question de la décentralisation. Ils tentent de de dégager des interrogations et des pistes qui pourraient devenir le socle d'une France décentralisée et solidaire.

352.13 CEQ

Conduire un projet : à l'usage des PME, PMI, TPE et des collectivités territoriales

Aïm, Roger

Afnor - 4/2009

La gestion de projet, ses caractéristiques, son environnement et les acteurs qui le composent avec de nombreux exemples et des fiches pratiques.

352.365 CON

Organisation et évolution des collectivités territoriales

Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Belot, Claude - Krattinger, Yves - Gourault, Jacqueline

Sénat - 17/6/2009

La mission sénatoriale présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations de mars 2009, autour de trois axes.
Pour améliorer la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle prévoit, en outre, la mise en place d'une nouvelle instance : le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux.
Au chapitre de la clarification des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » du développement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi.
Pour sa part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le bloc communal dans les fonctions de proximité, avec une augmentation progressive des compétences intercommunales.
Enfin, sur le sujet crucial des finances locales, la mission propose une remise à plat générale, en insistant sur la nécessité de conserver un impôt économique local et de renforcer la péréquation.

352.283 PRE

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