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22/06/2016

Contentieux de l'Union européenne : 2 carence, responsabilité

bookies2.jpgLamy - 2011

Analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle.

03.334 CON

14:01 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

Contentieux de l'Union européenne : 1 annulation, exception d'illégalité

bookies2.jpgLamy - 2011

Analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.

03.334 CON

14:00 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

18/02/2016

Europe peut-elle faire face à la mondialisation ? (L')

bookies.jpg

Matelli, Sylvie - Nivet, Benoît

Documentation française (La) - 10/2015

L'Union européenne, dont le marché intérieur est fondé sur le libre échange et la libre circulation des biens, se trouve particulièrement exposée aux effets négatifs de la mondialisation sur l'économie et l'emploi. Cet essai synthétise les positions historiques de l'UE sur le sujet, les avantages et les inconvénients qu'elle en retire, et les types de mécanismes de protection.

09.20 EUR

11:17 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)