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22/06/2016

Contentieux de l'Union européenne : 3 renvoi préjudiciel, recours en manquement

41NroXNLWKL._SX335_BO1,204,203,200_.jpgLamy - 2011

Analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

03.334 CON

14:02 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

Contentieux de l'Union européenne : 2 carence, responsabilité

bookies2.jpgLamy - 2011

Analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle.

03.334 CON

14:01 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

Contentieux de l'Union européenne : 1 annulation, exception d'illégalité

bookies2.jpgLamy - 2011

Analyse des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.

03.334 CON

14:00 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

Mémo Social 2016 (Le)

bookies2.jpgWolters Kluwer - 5/2016

Le Mémo social offre à tous les praticiens du droit, qu’ils soient juristes ou non, une information claire et complète sur toutes les dispositions législatives et réglementaires du droit du travail.

344.03 MEM

11:48 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

Protection sociale en France (La)

bookies2.jpgNezosi, Gilles

Documentation française (La) - 3/2016

La protection sociale reste un sujet de vives controverses : à la fois décriée pour les coûts qu’elle engendre et louée pour les bienfaits qu’elle apporte. Avec des champs de compétence qui n'ont cessé de s'élargir, elle se situe au confluent du social, par sa capacité d’intégration des individus dans la société en leur apportant une garantie contre les principaux risques de l’existence (maladie, vieillesse, charges de famille, chômage), de l’économique, par un financement très largement issu des revenus du travail, et du politique, en développant un système de gouvernance particulier.

351.076 PRO

11:47 Publié dans Social | Lien permanent | Commentaires (0)