Pour un renouveau démocratique

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Jospin, Lionel

9/11/2012

Conformément à sa lettre de mission du 16 juillet, la commission présidée par Lionel JOSPIN a émis des préconisations pour moderniser l'élection présidentielle, renforcer le pluralisme à l'Assemblée Nationale, améliorer la représentativité du Sénat, limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, proposer un statut juridictionnel du Chef de l'Etat et des ministres plus respectueux du principe d'égalité et prévenir efficacement les conflits d'intérêt pour les principaux responsables publics.

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