Code de la communication 2009 commenté, 4ème édition

Dalloz - 1/2009

Tout le droit des médias avec le statut des entreprises de Presse, de Spectacles, Audiovisuel ou Internet ainsi que les régimes applicables aux professionnels de la presse, aux artistes-Interprètes et aux mannequins.
Le droit de l'information ordonné sous forme de rubriques thématiques : Accès aux documents administratifs, Archives, Commerce électronique, Communication gouvernementale, Concurrence, Crimes et délits - Culture, Dépôt légal, Données publiques - Images, Informatique et libertés - Jeunesse, Jeux et loteries, Langue française, Marque, Ordre public, Procédure pénale, Propagande électorale, Propriété littéraire et artistique, Publicité, Responsabilité civile, Secret professionnel, Sondages, Vie privée.

343.099 COD