Code administratif 2009 commenté , 32ème édition

Dalloz - 9/2008

Code des codes de l'administration, le code administratif comprend les textes les plus importants du droit public , notamment les codifications officielles en la matière ainsi que les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la constitution du 4 octobre 1958.

342.06 COD